Inspection des véhicules (émissions polluantes)

Le 18 janvier 2012

Réponse de M. Sauvageau, attaché politique du ministre concernant la loi sur l'inspection des véhicules usagés

Nous avons lu avec intérêt vos commentaires à l'égard du projet de loi 48 déposé à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier. Avec près de six millions de véhicules en circulation, l'impact environnemental du secteur des transports n'est pas négligeable et nécessite la participation de l'ensemble des acteurs afin de réduire ses effets nocifs sur notre environnement. Pour en arriver à limiter les conséquences négatives du parc automobile sur l'environnement, le Québec à l'exemple de nombreux états voisins, a choisi de mettre en place un programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lors de la revente ou d'un changement de propriétaire. En plus des bénéfices environnementaux qui découleront d'un meilleur entretien de la flotte automobile et de la réparation des véhicules défectueux, un tel programme comporte d'autres avantages.

En effet, la mise en place d'un contrôle lors d'un changement de propriétaire se traduira par un gain important en matière de protection du consommateur en assurant une plus grande protection des acheteurs de véhicules de 8 ans d'âge et plus. Ainsi, les véhicules faisant l'objet d'un changement de propriétaire seront en meilleur état, pollueront moins et consommeront moins d'essence. Il s'agit là d'avantages considérables pour le consommateur. Il a d'ailleurs été démontré que les réparations effectuées sur les véhicules défectueux pouvaient entraîner une amélioration de performance d'environ 15 %. Pour un véhicule de catégorie intermédiaire, cela consiste en des économies de carburant de l'ordre de 350 $ annuellement. L'industrie du marché secondaire de l'automobile, ainsi que les ateliers qui devront s'occuper des inspections, ont aussi répondu positivement à l'appel lancé par le ministre qui a sensibilisé les acteurs de ce secteur aux réalités des citoyens à plus faible revenu qui représentent une bonne proportion des propriétaires de véhicules de huit ans et plus. L'industrie s'est donc dite prête à regarder ce qu'elle peut faire pour assister et supporter les consommateurs québécois.

Il est aussi important de remarquer qu'en privilégiant un meilleur entretien du parc automobile, ces voitures demeureront plus longtemps sur nos routes et du même coup nous nous assurons d'une plus grande disponibilité sur le marché de véhicules plus âgés, abordables et en meilleur condition, tout ça au profit des acheteurs de cette catégorie de voitures. Aussi, étant donné que l'inspection environnementale à la revente tiendra compte des exigences antipollution en fonction de l'âge des véhicules, ceux ayant été bien entretenus devraient facilement réussir l'inspection. Dans ce contexte, le vendeur devrait aussi pouvoir obtenir la meilleure valeur de revente possible.

Comme le secteur des transports accapare à lui seul 43 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec, nous devons agir dans ce secteur afin de nous assurer d'une meilleure qualité de l'air. Dans ce secteur, les véhicules lourds qui circulent sur la route sont eux aussi déjà soumis depuis 2006 à des normes sévères en matière d'inspection qui depuis ont été resserrées par deux fois. En ce qui concerne les plus grands émetteurs comme le secteur industriel, nous avons aussi déjà entrepris des actions importantes. D'ailleurs, avec l'annonce de la mise en place de la bourse du carbone, les plus grandes entreprises du Québec seront soumises à un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission dès 2013 pour limiter leurs émissions.

Également, un tel programme entraînera des bénéfices importants pour la société. Les gaz nocifs s'échappant des voitures ne circulent pas uniquement dans l'air ambiant mais aussi à l'intérieur même de l'habitacle automobile. Le conducteur s'intoxique donc lui-même ainsi que les passagers l'accompagnant. Soulignons que la pollution atmosphérique génère plusieurs milliers de visites à l'urgence par année au Québec pour des problèmes liés à des maladies respiratoires ou cardiovasculaires. Au Canada, cela représente des coûts d'environ 8 milliards de dollars annuellement. La part québécoise s'élève à plus de 2 milliards.

En ce qui concerne les passionnés de voitures antiques, je tiens à les rassurer en leur disant que l'avenue que nous privilégions exempte les véhicules de 25 ans d'âge. C'est une exception qui existe dans plusieurs programmes d'inspection en Amérique du Nord sachant fort bien que ces véhicules représentent une faible portion du parc automobile, roulent uniquement quelques mois par année et surtout que les propriétaires de ces véhicules sont de véritables exemples en ce qui concerne l'entretien des automobiles.

Les bénéfices d'un programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles sont nombreux et sa mise en place constitue un pas important pour le Québec, tant pour l'évolution de son parc automobiles que pour les citoyens.

Merci à Mario Lacroix pour ces informations.